Monsieur le Président, mes chers collègues, le vote qui est intervenu en faveur de notre collègue sera facilement annulé – je me borne à le constater et on peut le regretter – par la Cour de justice des Communautés européennes. Pourquoi? Parce que votre jurisprudence est à géométrie variable!
Quand il s’est agi de déchoir scandaleusement Jean-Marie Le Pen de son mandat, vous vous êtes réclamé de la compétence nationale et n’avez pas voulu vous assurer que les autorités françaises se livraient à une véritable voie de fait. Il s’est agi, pour vous, de vous conduire de la même façon lors de la vérification des pouvoirs de notre collègue Ruiz- Mateos: vous vous êtes réclamé de la loi nationale.
À présent, vous voulez défendre les prérogatives du Parlement! Pourquoi pas? Votre attitude a toutefois abouti à une jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, laquelle, malheureusement, vous est défavorable, et confirme, par conséquent, l’adage latin: « Hodie mihi, cras tibi » – À mon tour aujourd’hui, au tien demain! La jurisprudence du Parlement ne peut être défendue que si elle est égale pour tous les députés!
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