Monsieur le Président, j’ai un peu d’émotion dans cette explication de vote, puisque ma propre mère est née dans la manufacture des tabacs de cette ville de Strasbourg où travaillait mon grand-père, une manufacture qui vient de fermer.

Lorsque le service d’exploitation industriel des tabacs et des allumettes français, qui était un service public, a été transformé en société anonyme, on a expliqué aux employés qu’il n’y aurait aucune conséquence sur l’emploi. On comprend aujourd’hui, d’ailleurs, l’inquiétude d’autres branches du service public qui se trouvent à faire face aux mêmes difficultés.

En réalité, on peut comprendre et légitimer la lutte contre le tabagisme, certes, dont les effets sont nocifs pour la santé, mais, malheureusement, la production française de tabac a disparu. La manufacture de tabac de Strasbourg a fermé, et le tabagisme continue. Il continue avec du tabac qui est importé de l’étranger.

C’est la raison pour laquelle, en ce qui me concerne, je soutiens les prix fixés pour les planteurs de tabac européens, tant, du moins, qu’il se consommera du tabac en Europe. Je préfère qu’il soit produit ici plutôt qu’importé d’ailleurs.

Madame la Présidente, la numérisation du patrimoine écrit européen à des fins de conservation, de mémoire, mais aussi de diffusion et de rayonnement, l’accès des Européens à leur formidable culture, sont des enjeux majeurs dans lesquels les autorités publiques devraient s’impliquer davantage.

Aujourd’hui, Google est dans le collimateur, parce que sa stratégie commerciale consiste à tenter de se donner un avantage décisif et durable, en monopolisant, non pas le contenu d’une bibliothèque virtuelle mondiale, mais l’accès à ce contenu, et en supportant en échange le coût de la numérisation.

Avec mes collègues des droites européennes, je suis totalement opposé à toute exclusivité débouchant sur un monopole. Les autres problèmes majeurs en termes de propriété intellectuelle, de respect des droits d’auteur pour les œuvres épuisées et orphelines ne sont pas insurmontables. Ils peuvent donner lieu à une adaptation de la législation.

Mais la vraie question est la suivante: quelles sont les alternatives qui existent en Europe? Le site Europeana , opérationnel depuis quelques mois, ne contient que 5 % des œuvres numérisées en Europe. La moitié de son contenu provient de fonds français, pays pour une fois à la pointe avec Gallica , le portail de la Bibliothèque nationale de France, et avec l’INA.

Mais les financements sont dérisoires par rapport aux besoins. Google est prêt à investir 15 millions d’euros par an pour numériser rapidement jusqu’à 20 millions d’ouvrages en dix ans et les rendre accessibles. Combien sommes-nous prêts à mettre sur la table? Sans réponse à cette question, Google sera – je le crains – le seul opérateur capable de répondre aux besoins des bibliothèques elles-mêmes.

Monsieur le Président, comme il a été dit, ce rapport présente deux sujets d’inquiétude.

Le premier, c’est son optique très nettement immigrationniste. Le deuxième n’est pas révélé par la teneur du rapport ni des conclusions. Il nous a été connu simplement par les intentions de M. le commissaire Barrot: c’est la criminalisation de la liberté d’expression, de recherche et de pensée.

Il y a, à l’heure actuelle, dans beaucoup de pays européens, des gens qui sont poursuivis, qui sont arrêtés, qui sont lourdement condamnés, qui sont détenus, simplement parce qu’ils veulent exercer un point de vue critique, soit sur l’histoire de la Deuxième Guerre mondiale, par exemple, ou l’histoire contemporaine, soit à propos du phénomène de l’immigration. Ce droit leur est dénié et ils sont frappés de très lourdes sanctions. C’est un grand motif d’inquiétude car c’est tout à fait contraire au génie européen.

Monsieur le Président, le rapport qui vient d’être adopté dans notre Assemblée s’inscrit absolument dans la ligne « politiquement correcte » qui règne ici en maître, sans aucune contestation des dogmes établis.

Pourtant, une affirmation mille fois répétée n’est pas pour autant justifiée. Il y a toujours eu des réchauffements du climat. Il y a eu des réchauffements du climat depuis les dernières glaciations, par exemple, et ce ne sont quand même pas les voitures utilisées par l’homme de Neandertal qui ont provoqué les derniers réchauffements.

Il n’y a aucune contestation, il n’y a aucune interrogation sur ce qui nous est répété cent fois, mille fois, et dans quel but? On voit bien qu’il y en a au moins un qui présente un grand intérêt: c’est de préparer l’avènement du gouvernement mondial; et le deuxième, c’est de culpabiliser une fois de plus l’homme européen et l’homme occidental considéré, à tort, comme le responsable de tous les péchés du monde.

Je m’arrêterai là, Monsieur le Président, puisque je n’ai pas droit à soixante et une secondes. Je vous remercie de m’avoir écouté avec attention.

Ce rapport, Monsieur le Président, comportait un amendement qui a été retiré, l’amendement 86. Ma motion d’ordre se fonde sur l’article 24, paragraphe 2, de notre règlement. Comme j’ai eu l’honneur de vous l’exprimer au nom d’un certain nombre de mes collègues, cet article prévoit que les non-inscrits délèguent un des leurs à la Conférence des présidents. Par suite de l’obstruction de l’administration, cette obligation n’est pas remplie depuis le mois de juillet.

Or, cet amendement 86 prévoyait de changer cette disposition pour vous faire juge de celui des représentants des non-inscrits qui doit siéger à la Conférence des présidents. Il s’agit là, Monsieur le Président, d’une véritable infamie, et je pèse mes mots. Cela est vécu comme tel par l’ensemble de nos collègues. Nous serions les seuls à nous voir imposer la délégation de notre représentant à la Conférence des présidents.

J’espère, Monsieur le Président, que vous aurez à cœur de refuser cette faculté que vous offre le groupe socialiste et le groupe PPE auquel vous appartenez.

Monsieur le Président, je reviens sur cette véritable forfaiture qui a failli se commettre, sous le prétexte précisément d’une modification du règlement pour l’adapter aux conditions du traité de Lisbonne, cet amendement 86 par lequel l’administration s’octroyait le droit de désigner le représentant des non-inscrits à la Conférence des présidents.

Il est tout à fait scandaleux que cette désignation, qui aurait dû avoir lieu, comme dans toutes les instances de notre Assemblée, soit par élection soit par consensus, par élection à défaut de consensus, n’ait pas encore eu lieu à cause d’une manœuvre délibérée des fonctionnaires qui s’y opposent.

Et il est consternant que ces fonctionnaires aient gagné à leur cause des groupes politiques qui nous sont hostiles et qui, évidemment, n’ont pas à se prononcer de fait ni de droit sur la désignation de notre représentant. Nous attaquerons cette décision, si elle revient en discussion, devant la Cour de justice.

Si je me suis abstenu sur cette version finale du paquet « télécoms », c’est qu’elle n’est pas satisfaisante. Elle est cependant mieux que rien. Elle ne protège pas les internautes contre les abus des lois liberticides, comme la loi Hadopi, première version, en France, ni contre les foudres d’autorités administratives dûment mandatées pour ce faire. Elle leur donne tout de même des moyens juridiques pour se défendre. Il est hélas consternant de devoir en arriver là: compter sur l’Union européenne, qui se moque comme d’une guigne de l’opinion des citoyens, et dont l’immense majorité des actes va essentiellement dans le sens des intérêts des lobbies de tout ordre, pour garantir un minimum de liberté d’information et d’expression aux Européens.

Si nous avons voté contre le rejet de cette série de rapports de la commission des libertés civiles, ce n’est pas à cause du contenu des propositions réglementaires concernées, qui portent sur Europol et d’autres activités de police judiciaire, mais pour une question de forme. En effet, le seul motif pour lequel la majorité de ce Parlement veut renvoyer ces rapports en commission est d’attendre l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Celui-ci fera passer ces matières sous le processus législatif ordinaire, ce qui signifie égalité entre Parlement et Conseil au niveau législatif, initiative exclusive de la Commission de Bruxelles et, pire, compétence de la Cour de justice européenne.

Pour nous, cela n’est pas acceptable. Dans le monde sans frontières que vous avez créé, et dont profitent pleinement criminels, migrants illégaux et trafiquants, la coopération policière est indispensable. Mais elle doit rester, essentiellement, du domaine de la coopération intergouvernementale.

Je dois avouer que j’ai découvert quelque-chose avec ces deux rapports de Mme Geringer de Oedenberg: j’ai découvert que les pays qui avaient choisi de ne pas participer à la coopération judiciaire en matière civile avaient cependant également perdu leur souveraineté.

En effet, le Danemark, qui a su négocier une exemption, mais qui a aussi souhaité, souverainement, conclure un traité avec la Communauté pour participer à certains aspects de cette coopération, se voit aujourd’hui obligé d’obtenir l’accord de la Commission pour conclure de nouveaux accords internationaux de même type avec des tiers! C’est dire qu’il a perdu son droit de décider en toute indépendance d’une partie de ses relations extérieures.

Si, intellectuellement, je peux comprendre qu’il faut une cohérence intra- et extra-communautaire dans l’élaboration de cette coopération, j’ai en revanche plus de difficulté à accepter la compétence exclusive de la Commission pour ce genre de traités internationaux, sa tutelle, même partielle, de la capacité d’un État à conclure des traités, et davantage encore la primauté du droit européen sur tout autre.

Si nous avons voté ces rapports, c’est uniquement parce qu’il n’y a pas de raison d’empêcher le Danemark de conclure les accords qu’il souhaite, et pas beaucoup de moyens de faire autrement dans l’état actuel des choses.

Communiqué de presse de Maurice Faurobert, tête de liste aux régionales en Isère - 23 novembre 2009

Hier matin, déterminé, ils ont porté la revendication de tous les Français : « touche pas à mon dimanche ». Mon dimanche c’est aussi ma famille, mon repos, ma liberté de vivre pour autre chose que pour l’utopie mercantile du toujours plus !  Ils ont d’autant plus raison, que globalement la consommation restant ce qu’elle est, le déséquilibre s’aggraverait encore entre les grandes surfaces et les petits commerçants qui travaillent pour le service à leurs clients.

Voilà « l’identité nationale » plus clairement exprimée que par les 45 minutes du discours Présidentiel, à la Chapelle-en-Vercors.  Sarkozy a cité 40 fois la France 30 fois l’honneur 15 fois la Patrie, le drapeau, la Marseillaise … Eux ont la force de l’authenticité.

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