Le contrôle par les autorités douanières du respect des droits de propriété intellectuelle

Explication de vote de Bruno Gollnisch sur le Rapport Creutzmann-Andrès Barea portant sur le  contrôle par les autorités douanières du respect des droits de propriété intellectuelle

 Il est évident que le piratage, la contrefaçon, les importations parallèles… sont des fléaux pour nos économies et souvent un danger pour les citoyens, et qu’il faut lutter fermement contre ces pratiques déloyales.Mais ce rapport se borne à constater le démantèlement des services et l’insuffisance des moyens dans le domaine des douanes, que personne d’ailleurs ne se propose de renforcer.

 A qui la faute ? Où est la promesse de renforcer les contrôles aux frontières extérieures en contrepartie du démantèlement des contrôles aux frontières intra-européennes ?

 L’explosion des importations de produits contrefaits est la conséquence directe de vos politiques ultra-échangistes et notamment votre acceptation de la Chine, le plus grand contrefacteur du monde, dans l’OMC.La première des choses à faire est de rétablir de vraies frontières douanières, une vraie protection commerciale au niveau européen et national. Autrement, ce que vous proposez ressemble plus à des soins palliatifs qu’à une vraie thérapie.

 De plus, dans ce rapport, le sort réservé aux simples citoyens me paraît à la fois peu clair et excessif. C’est pourquoi, malgré la tentation, je n’ai pas pu approuver le rapport Creutzmann.