Monsieur le Président, la résolution de notre Parlement montre que notre institution n’a aucun sens critique, dans ce domaine comme dans tant d’autres, à l’égard des dogmes qui nous sont assénés.

En effet, de nombreux savants pensent que la fameuse courbe exponentielle du réchauffement climatique en forme de crosse de hockey est en réalité une fabrication graphique. Les glaciers ne fondent pas partout. En tout cas, contrairement à ce que le GIEC avait annoncé, ils ne fondent pas dans l’Himalaya. Le niveau de l’eau n’est pas près de surmonter le Bangladesh, au contraire. Le delta du Gange augmente sous l’effet des alluvions. Les ours blancs que l’on dit en voie de disparition n’ont jamais été aussi nombreux qu’aujourd’hui. L’alternance de périodes chaudes et de périodes froides s’est produite à plusieurs reprises dans notre histoire, y compris tout récemment, en-dehors de toute activité humaine. Elle a sans doute des causes astronomiques et non les gaz prétendus à effet de serre.

Tant qu’il ne sera pas répondu à ces questions, on pensera forcément qu’il y a peut-être là un dogme idéologique magnifique de nature à justifier l’avènement d’un gouvernement mondial.

Oui, les femmes rencontrent des difficultés spécifiques. Mais, comme d’habitude dans cette maison, en partant de bons sentiments, on arrive à une analyse déformée et à des propositions délirantes.

Ce rapport dépeint ainsi une société européenne caricaturale empreinte d’hostilité quotidienne et systématique envers les femmes: les politiques de relance seraient sexistes parce qu’elles aident des secteurs à main-d’œuvre plutôt masculine, les politiques de rigueur budgétaire aussi parce qu’elles touchant des secteurs publics féminisés… En revanche, silence absolu sur les conséquences d’une présence massive en Europe de populations immigrées dont la culture et les pratiques confinent les femmes dans un statut inférieur, à des années-lumière de nos valeurs et de nos conceptions.

Silence également sur les conséquences négatives de votre discours du « tout égalitaire »: les femmes perdent peu à peu les droits sociaux spécifiques et légitimes obtenus en reconnaissance de leur rôle de mères. Silence enfin sur le salaire parental, seul moyen de donner un véritable choix aux femmes entre vie professionnelle et vie familiale, ou conciliation des deux.

Enfin, quand je vois l’hystérie qui emporte nombre de nos collègues pour imposer partout l’avortement massif et obligatoire, hissé au rang de valeur essentielle d’une Europe en voie de suicide collectif, je me prends malgré moi à regretter que leurs mères n’aient pas avorté.

Intervention pour fait personnel (en réponse aux allusions de Martin Schulz, président du groupe socialiste)

Monsieur le Président, c’est exactement cela. Je serai très bref. Monsieur le Président, mes chers collègues, M. Schulz m’a désigné, non pas nommément mais avec suffisamment de précision, comme ayant été condamné pour négationnisme par les juridictions françaises.

Je voudrais dire à M. Schulz qu’il se trompe et je tiens à sa disposition, ainsi qu’à celle de toute la commission du Parlement européen chargée des immunités, la décision éclatante de la juridiction suprême française, la Cour de cassation, qui a cassé toutes condamnations me concernant et qui, dans son arrêt exceptionnel, a déclaré que j’avais été poursuivi sur la base de bribes de phrases artificiellement agencées pour constituer une déclaration et qu’au surplus, même ainsi bricolée par mes adversaires politiques, cette déclaration ne tombait pas sous le coup de la loi. C’est une décision extrêmement rare car c’est une cassation sans renvoi devant une autre juridiction. Et ça, c’est très rare de la part de la Cour de cassation française. Cette cassation sans renvoi est arrivée dans notre histoire judiciaire pour la première fois dans l’affaire Dreyfus. Par conséquent, M. Gollnisch est aussi innocent que M. Dreyfus.

(Le Président interrompt l’orateur)

J’ajoute une chose. Je n’avais pas dit que Mme Ashton était communiste. J’ai dit qu’elle avait fait partie de ces pacifistes que peut-être Lénine appelle des compagnons de route.

 (Le Président retire la parole à l’orateur)

Monsieur le Président, nous sommes arrivés au terme de la procédure préalable de désignation des commissaires, avec des auditions qui sont parfaitement convenues. Les candidats à la fonction de commissaire sont venus nous dire qu’ils avaient des sentiments très profonds en faveur de l’Union européenne, que, pour ce qui est des dossiers qu’ils ne connaissaient pas, ils s’efforceraient de les apprendre et qu’ils travailleraient la main dans la main avec le Parlement.

Tout cela n’est pas très important ni très intéressant. Il fallait quand même, pour que le Parlement manifeste son indépendance, un bouc émissaire, une victime expiatoire. On l’a trouvé en la personne de Mme Rumiana Jeleva, à l’encontre de laquelle, d’ailleurs, il existait finalement assez peu de charges. Et s’il s’agit de conflits d’intérêts, le passé de certains commissaires dont je ne citerai pas les noms – commissaire à la concurrence, commissaire à l’agriculture, commissaire au commerce international – était certainement beaucoup plus préoccupant et pourtant, dans cette Assemblée, il n’a pas posé beaucoup de difficultés.

En réalité, Monsieur le Président, je vous plains un peu parce que vous êtes maintenant dans ce dispositif du traité de Lisbonne, une ville qui est la capitale de votre pays, une ville admirable et qui méritait mieux que de laisser son nom à un document pareil. Vous allez avoir beaucoup d’interlocuteurs. Vous allez désormais avoir, avec l’accord-cadre, le Président du Parlement et la Conférence des présidents, dont les non-inscrits sont exclus, en violation flagrante des dispositions du règlement. Vous allez avoir le nouveau président de l’Union, permanent, mais qui n’a pas fait disparaître les présidents tournants. Vous allez avoir Mme Ashton, haute représentante à la politique étrangère et de sécurité, qui a été tout à fait pacifiste dans sa jeunesse à l’égard de la réelle menace soviétique, mais dont nous ne doutons pas qu’elle sera extrêmement belliciste à l’égard de l’Iran.

Ce sera une politique difficile. On a ri tout à l’heure quand on a rappelé le passé marxiste de certains d’entre vous. En réalité, vous êtes toujours internationalistes, mais vous n’êtes plus du tout prolétariens. Le sort des ouvriers européens vous est devenu totalement indifférent.

L’orateur accepte de répondre à une question « carton bleu » (article 149, paragraphe 8, du règlement), en l’occurrence, une question de William Dartmouth  (membre de UKIP, United-Kingdom Independence Party, eurosceptique) :

Monsieur le Président, peut-être puis-je corriger M. Gollnisch. M. Gollnisch est-il informé que la Baronne Ashton n’a pas seulement été une pacifiste dans sa jeunesse, mais également Vice-Présidente du CND (Campagne pour le désarmement nucléaire) jusqu’au moins en 1983, ce qu’elle n’a pas révélé.

Réponse de Bruno Gollnisch :

Monsieur le Président, je ne réponds pas du passé de Mme Ashton. Je sais que, dans mon pays aussi, « pacifistes » était le nom que l’on donnait en réalité aux bellicistes qui étaient en faveur de la victoire des communistes.

Monsieur le Président, j’ai écouté avec beaucoup d’attention, en tout cas, les interventions de mes collègues. Je crois qu’il ressort principalement deux choses de ces interventions. La première, c’est le secret dont est entouré le mystérieux « non-document » de la Commission, et c’est la raison pour laquelle nous attendons avec beaucoup d’impatience les explications de la Commission.

Et la deuxième, c’est cette attitude assez étrange qui consiste à redéfinir, semble-t-il, la politique de cohésion territoriale autour d’axes tout à fait nouveaux, qui paraissent avoir assez peu de choses en commun avec, précisément, cette cohésion. Je pense notamment à la question de la politique étrangère, dont on comprend très bien qu’elle soit une priorité pour le haut représentant, mais beaucoup moins, naturellement, dans ce domaine.

Quant à la politique agricole commune, malheureusement, elle a déjà été largement sacrifiée aux lois du marché. Nous considérons, par conséquent, qu’il serait extrêmement intéressant que la Commission nous précise, de façon beaucoup plus claire, quels sont désormais ses objectifs. Enfin, le réchauffement climatique ne me paraît pas relever de la politique de cohésion.

Non, le libre-échange mondial n’est pas une solution à la crise actuelle. Il en est, bien au contraire, une des causes profondes. Si les négociations du cycle de Doha piétinent depuis le début et sont au point mort depuis un an, c’est qu’il y a un problème profond: le système a atteint ses limites supportables pour tous, pays développés, émergents, ou moins avancés, comme le jargon international appelle ces États qui plongent dans la misère, forcés de s’intégrer dans un marché mondial ultra-concurrentiel qui les lamine. En Europe, nous vivons dans le constant paradoxe des pseudo-élites qui nous gouvernent et qui veulent que nous soyons tous à la fois pauvres et riches: pauvres, parce que sous-payés pour être compétitifs dans la guerre commerciale qui nous oppose aux pays à bas salaires, riches, pour pouvoir consommer les importations à bas prix et souvent de médiocre qualité, qui inondent nos marchés.

Cela fait des décennies qu’un prix Nobel français d’économie a avancé la solution d’évidence: le libre-échange n’est possible et souhaitable, au bénéfice mutuel des partenaires, qu’entre pays ou entités ayant le même niveau de développement. Pour tout le reste, n’en déplaise aux prophètes de l’ultralibéralisme, le commerce doit être régulé.

La résolution de ce Parlement oscille en permanence entre la nécessité de prendre certaines mesures à l’encontre des organisations terroristes ou des États qui les soutiennent, comme le gel de leurs avoirs, ou des sanctions diplomatiques et économiques, etc. et le respect des droits des individus et organisations à se défendre contre de telles accusations et sanctions.

À l’évidence, ce Parlement a choisi de privilégier les droits des suspects face à la défense des nations. Mais si les démocraties ne peuvent effectivement combattre le terrorisme en niant leurs propres valeurs, elles ne peuvent pas non plus se permettre de donner l’impression du laxisme et de la faiblesse. Je crains que ce ne soit exactement ce que cette résolution soit en train de faire. C’est pourquoi, au-delà des aspects institutionnels, nous avons voté contre.

Grâce au rapport Göncz sur le microcrédit et à la polémique qui entourait le financement de ce projet, je suis allé voir ce qu’est ce fameux programme PROGRESS que la gauche tient tant à ne pas dépouiller du moindre centime pour financer les microentreprises et les initiatives individuelles. Car, pour l’instant, à quoi sert réellement PROGRESS, défini comme le « programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale » ? À produire du papier. À financer des études et des rapports. Car, pour l’instant, le public « cible » de PROGRESS, ce ne sont ni les chômeurs ni les exclus, ce sont les décideurs politiques et les faiseurs d’opinion.

Sur la bagatelle de 700 millions d’euros en 7 ans, certains se refusent à prélever 100 millions pour le microcrédit. Un peu moins d’argent pour les profiteurs du système, un peu plus pour les Européens, à budget constant: on ne peut qu’être d’accord! Il est effectivement temps d’arrêter d’observer la misère et les difficultés de nos concitoyens pour agir concrètement. Un bémol cependant: le microcrédit n’a de raison d’être que parce que les « banksters », si prompts à empocher les aides publiques, ne font pas leur travail d’irrigation financière de l’économie.

Monsieur le Président, j’ai un peu d’émotion dans cette explication de vote, puisque ma propre mère est née dans la manufacture des tabacs de cette ville de Strasbourg où travaillait mon grand-père, une manufacture qui vient de fermer.

Lorsque le service d’exploitation industriel des tabacs et des allumettes français, qui était un service public, a été transformé en société anonyme, on a expliqué aux employés qu’il n’y aurait aucune conséquence sur l’emploi. On comprend aujourd’hui, d’ailleurs, l’inquiétude d’autres branches du service public qui se trouvent à faire face aux mêmes difficultés.

En réalité, on peut comprendre et légitimer la lutte contre le tabagisme, certes, dont les effets sont nocifs pour la santé, mais, malheureusement, la production française de tabac a disparu. La manufacture de tabac de Strasbourg a fermé, et le tabagisme continue. Il continue avec du tabac qui est importé de l’étranger.

C’est la raison pour laquelle, en ce qui me concerne, je soutiens les prix fixés pour les planteurs de tabac européens, tant, du moins, qu’il se consommera du tabac en Europe. Je préfère qu’il soit produit ici plutôt qu’importé d’ailleurs.

Madame la Présidente, la numérisation du patrimoine écrit européen à des fins de conservation, de mémoire, mais aussi de diffusion et de rayonnement, l’accès des Européens à leur formidable culture, sont des enjeux majeurs dans lesquels les autorités publiques devraient s’impliquer davantage.

Aujourd’hui, Google est dans le collimateur, parce que sa stratégie commerciale consiste à tenter de se donner un avantage décisif et durable, en monopolisant, non pas le contenu d’une bibliothèque virtuelle mondiale, mais l’accès à ce contenu, et en supportant en échange le coût de la numérisation.

Avec mes collègues des droites européennes, je suis totalement opposé à toute exclusivité débouchant sur un monopole. Les autres problèmes majeurs en termes de propriété intellectuelle, de respect des droits d’auteur pour les œuvres épuisées et orphelines ne sont pas insurmontables. Ils peuvent donner lieu à une adaptation de la législation.

Mais la vraie question est la suivante: quelles sont les alternatives qui existent en Europe? Le site Europeana , opérationnel depuis quelques mois, ne contient que 5 % des œuvres numérisées en Europe. La moitié de son contenu provient de fonds français, pays pour une fois à la pointe avec Gallica , le portail de la Bibliothèque nationale de France, et avec l’INA.

Mais les financements sont dérisoires par rapport aux besoins. Google est prêt à investir 15 millions d’euros par an pour numériser rapidement jusqu’à 20 millions d’ouvrages en dix ans et les rendre accessibles. Combien sommes-nous prêts à mettre sur la table? Sans réponse à cette question, Google sera – je le crains – le seul opérateur capable de répondre aux besoins des bibliothèques elles-mêmes.

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