Monsieur le Président, comme il a été dit, ce rapport présente deux sujets d’inquiétude.

Le premier, c’est son optique très nettement immigrationniste. Le deuxième n’est pas révélé par la teneur du rapport ni des conclusions. Il nous a été connu simplement par les intentions de M. le commissaire Barrot: c’est la criminalisation de la liberté d’expression, de recherche et de pensée.

Il y a, à l’heure actuelle, dans beaucoup de pays européens, des gens qui sont poursuivis, qui sont arrêtés, qui sont lourdement condamnés, qui sont détenus, simplement parce qu’ils veulent exercer un point de vue critique, soit sur l’histoire de la Deuxième Guerre mondiale, par exemple, ou l’histoire contemporaine, soit à propos du phénomène de l’immigration. Ce droit leur est dénié et ils sont frappés de très lourdes sanctions. C’est un grand motif d’inquiétude car c’est tout à fait contraire au génie européen.

Monsieur le Président, le rapport qui vient d’être adopté dans notre Assemblée s’inscrit absolument dans la ligne « politiquement correcte » qui règne ici en maître, sans aucune contestation des dogmes établis.

Pourtant, une affirmation mille fois répétée n’est pas pour autant justifiée. Il y a toujours eu des réchauffements du climat. Il y a eu des réchauffements du climat depuis les dernières glaciations, par exemple, et ce ne sont quand même pas les voitures utilisées par l’homme de Neandertal qui ont provoqué les derniers réchauffements.

Il n’y a aucune contestation, il n’y a aucune interrogation sur ce qui nous est répété cent fois, mille fois, et dans quel but? On voit bien qu’il y en a au moins un qui présente un grand intérêt: c’est de préparer l’avènement du gouvernement mondial; et le deuxième, c’est de culpabiliser une fois de plus l’homme européen et l’homme occidental considéré, à tort, comme le responsable de tous les péchés du monde.

Je m’arrêterai là, Monsieur le Président, puisque je n’ai pas droit à soixante et une secondes. Je vous remercie de m’avoir écouté avec attention.

Ce rapport, Monsieur le Président, comportait un amendement qui a été retiré, l’amendement 86. Ma motion d’ordre se fonde sur l’article 24, paragraphe 2, de notre règlement. Comme j’ai eu l’honneur de vous l’exprimer au nom d’un certain nombre de mes collègues, cet article prévoit que les non-inscrits délèguent un des leurs à la Conférence des présidents. Par suite de l’obstruction de l’administration, cette obligation n’est pas remplie depuis le mois de juillet.

Or, cet amendement 86 prévoyait de changer cette disposition pour vous faire juge de celui des représentants des non-inscrits qui doit siéger à la Conférence des présidents. Il s’agit là, Monsieur le Président, d’une véritable infamie, et je pèse mes mots. Cela est vécu comme tel par l’ensemble de nos collègues. Nous serions les seuls à nous voir imposer la délégation de notre représentant à la Conférence des présidents.

J’espère, Monsieur le Président, que vous aurez à cœur de refuser cette faculté que vous offre le groupe socialiste et le groupe PPE auquel vous appartenez.

Monsieur le Président, je reviens sur cette véritable forfaiture qui a failli se commettre, sous le prétexte précisément d’une modification du règlement pour l’adapter aux conditions du traité de Lisbonne, cet amendement 86 par lequel l’administration s’octroyait le droit de désigner le représentant des non-inscrits à la Conférence des présidents.

Il est tout à fait scandaleux que cette désignation, qui aurait dû avoir lieu, comme dans toutes les instances de notre Assemblée, soit par élection soit par consensus, par élection à défaut de consensus, n’ait pas encore eu lieu à cause d’une manœuvre délibérée des fonctionnaires qui s’y opposent.

Et il est consternant que ces fonctionnaires aient gagné à leur cause des groupes politiques qui nous sont hostiles et qui, évidemment, n’ont pas à se prononcer de fait ni de droit sur la désignation de notre représentant. Nous attaquerons cette décision, si elle revient en discussion, devant la Cour de justice.

Si je me suis abstenu sur cette version finale du paquet « télécoms », c’est qu’elle n’est pas satisfaisante. Elle est cependant mieux que rien. Elle ne protège pas les internautes contre les abus des lois liberticides, comme la loi Hadopi, première version, en France, ni contre les foudres d’autorités administratives dûment mandatées pour ce faire. Elle leur donne tout de même des moyens juridiques pour se défendre. Il est hélas consternant de devoir en arriver là: compter sur l’Union européenne, qui se moque comme d’une guigne de l’opinion des citoyens, et dont l’immense majorité des actes va essentiellement dans le sens des intérêts des lobbies de tout ordre, pour garantir un minimum de liberté d’information et d’expression aux Européens.

Si nous avons voté contre le rejet de cette série de rapports de la commission des libertés civiles, ce n’est pas à cause du contenu des propositions réglementaires concernées, qui portent sur Europol et d’autres activités de police judiciaire, mais pour une question de forme. En effet, le seul motif pour lequel la majorité de ce Parlement veut renvoyer ces rapports en commission est d’attendre l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Celui-ci fera passer ces matières sous le processus législatif ordinaire, ce qui signifie égalité entre Parlement et Conseil au niveau législatif, initiative exclusive de la Commission de Bruxelles et, pire, compétence de la Cour de justice européenne.

Pour nous, cela n’est pas acceptable. Dans le monde sans frontières que vous avez créé, et dont profitent pleinement criminels, migrants illégaux et trafiquants, la coopération policière est indispensable. Mais elle doit rester, essentiellement, du domaine de la coopération intergouvernementale.

Je dois avouer que j’ai découvert quelque-chose avec ces deux rapports de Mme Geringer de Oedenberg: j’ai découvert que les pays qui avaient choisi de ne pas participer à la coopération judiciaire en matière civile avaient cependant également perdu leur souveraineté.

En effet, le Danemark, qui a su négocier une exemption, mais qui a aussi souhaité, souverainement, conclure un traité avec la Communauté pour participer à certains aspects de cette coopération, se voit aujourd’hui obligé d’obtenir l’accord de la Commission pour conclure de nouveaux accords internationaux de même type avec des tiers! C’est dire qu’il a perdu son droit de décider en toute indépendance d’une partie de ses relations extérieures.

Si, intellectuellement, je peux comprendre qu’il faut une cohérence intra- et extra-communautaire dans l’élaboration de cette coopération, j’ai en revanche plus de difficulté à accepter la compétence exclusive de la Commission pour ce genre de traités internationaux, sa tutelle, même partielle, de la capacité d’un État à conclure des traités, et davantage encore la primauté du droit européen sur tout autre.

Si nous avons voté ces rapports, c’est uniquement parce qu’il n’y a pas de raison d’empêcher le Danemark de conclure les accords qu’il souhaite, et pas beaucoup de moyens de faire autrement dans l’état actuel des choses.

Les nouvelles procédures budgétaires inscrites dans le traité de Lisbonne sont sans doute, sur un plan institutionnel, ce qui transforme réellement l’Union européenne en un super-État. Car, alors que les contributions au budget communautaire restent fondamentalement des contributions étatiques puisées dans les impôts nationaux, le vote du budget se fera désormais sans que les gouvernements des États membres puissent avoir le dernier mot.

Ceci est notamment inquiétant pour l’agriculture, qui cesse d’être une dépense obligatoire et qui sera sans doute sacrifiée aux caprices clientélistes de cette assemblée. Au delà de ce problème de fond, il n’est pas acceptable de bricoler une mise en application immédiate des nouvelles procédures. On ne peut pas « jouer », en ces temps de crises, avec l’argent des contribuables européens pour des questions de susceptibilité politique. Il faut un règlement financier et un accord interinstitutionnel négocié dans les formes, et tant pis si cela prend du temps.

En attendant, nous devons continuer à appliquer les méthodes et procédures existantes, et refuser tout budget rectificatif ou virement qui ne soit lié à des motifs impérieux.

La politique européenne systématique de libéralisation des visas est une entreprise idéologique de destruction des frontières extérieures de l’Union européenne, après en avoir abattu les frontières intérieures. Avec les conséquences que l’on connaît: explosion des flux migratoires et des trafics transfrontaliers, sans même parler des facilités extraordinaires offertes aux terroristes de toutes obédiences.

Vouloir aujourd’hui inscrire en quelque sorte « par avance » dans la liste des pays dont les ressortissants sont exemptés de visas des pays comme l’Albanie et la Bosnie est une aberration. Et encore plus inacceptable est de prétendre y faire figurer le Kosovo! Et pourquoi pas l’ensemble des pays du monde, au nom de la libre circulation planétaire des hommes, et au mépris des plus élémentaires mesures de sécurité que doivent pourtant les gouvernants à leurs peuples!

Faut-il rappeler en outre les conditions de la prétendue indépendance du Kosovo, par une déclaration unilatérale? Faut-il rappeler que cette indépendance n’est même pas reconnue par tous les pays de l’Union européenne? Faut-il rappeler enfin le sort dramatique des Serbes du Kosovo, persécutés sur leur terre ancestrale aujourd’hui colonisée?

Monsieur le Président, mes chers collègues, Cette résolution transpire comme d’habitude les prétendus bons sentiments de cette assemblée en matière de droits de l’homme: l’Union européenne aurait vocation à éclairer l’humanité toute entière de ses conceptions sur la démocratie, à financer les évolutions démocratiques dans tous les pays, etc. Comment peut-elle donc être crédible, elle qui applique si peu, voire pas du tout, les clauses de sauvegarde qui existent pourtant, sur ce sujet, dans tous ses accords commerciaux extérieurs, quand elle continue de commercer ou de financer, quoi qu’il arrive?

Comment peut-elle être crédible, compte-tenu de la manière dont elle agit en Europe même, imposant aux peuples une constitution européenne, rebaptisée traité de Lisbonne, dont certains ont pourtant clairement dit qu’ils ne voulaient pas? Et comment vous, messieurs et mesdames les députés européens de gauche, pouvez vous être crédibles après la lamentable mascarade d’hier sur l’Italie, où vous avez fait montre d’un sectarisme et un d’esprit partisan d’une ampleur inouïe?

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