Monsieur le Président, mes chers collègues, Cette résolution transpire comme d’habitude les prétendus bons sentiments de cette assemblée en matière de droits de l’homme: l’Union européenne aurait vocation à éclairer l’humanité toute entière de ses conceptions sur la démocratie, à financer les évolutions démocratiques dans tous les pays, etc. Comment peut-elle donc être crédible, elle qui applique si peu, voire pas du tout, les clauses de sauvegarde qui existent pourtant, sur ce sujet, dans tous ses accords commerciaux extérieurs, quand elle continue de commercer ou de financer, quoi qu’il arrive?

Comment peut-elle être crédible, compte-tenu de la manière dont elle agit en Europe même, imposant aux peuples une constitution européenne, rebaptisée traité de Lisbonne, dont certains ont pourtant clairement dit qu’ils ne voulaient pas? Et comment vous, messieurs et mesdames les députés européens de gauche, pouvez vous être crédibles après la lamentable mascarade d’hier sur l’Italie, où vous avez fait montre d’un sectarisme et un d’esprit partisan d’une ampleur inouïe?

Monsieur le Président, mon intervention porte, en effet, sur l’ordre du jour de lundi.

L’ordre du jour provisoire, avant la réception du document sur lequel nous devons nous prononcer, prévoyait, me semble-t-il, un débat portant sur trois cas d’immunité parlementaire. Ces cas d’immunité parlementaire sont extrêmement importants parce qu’ils peuvent conditionner la liberté d’exercice d’un député qui est en butte à l’hostilité politique gouvernementale ou à l’hostilité politique judiciaire, ou à l’hostilité politique judiciaire instrumentalisée par le gouvernement, via des procureurs.

Je remarque que ces questions ont disparu du débat et je crois que c’est extrêmement regrettable. Il ne subsiste plus qu’un vote sans débat d’un rapport de Mme Wallis, relatif à l’immunité de M. Marek Siwiec. Ce vote sans débat ne permet pas des interventions et ne permet pas, de ce fait, au député concerné de s’exprimer devant ses pairs, devant les députés que nous sommes. Je crois que c’est extrêmement regrettable.

Je terminerai en évoquant d’un mot le rapport de notre collègue, M. Speroni, qui avait été adopté à une très large majorité – je crois pratiquement à l’unanimité de ce Parlement concernant l’attitude des autorités françaises qui avaient dénié à notre ancien collègue, M. Marchiani, la protection de son immunité en ce qui concerne les écoutes téléphoniques, alors que celle-ci est garantie aux parlementaires nationaux.

Je voudrais savoir ce qu’il est advenu des recommandations du rapport de M. Speroni et notamment de la plainte que nous devions formuler devant la Cour de justice des Communautés européennes.

Le principe «non bis in idem» – on ne peut juger deux fois la même personne pour les mêmes faits – est un principe fondamental du droit dans une démocratie. Je suis moi-même victime, en France, de sa violation, étant toujours poursuivi sur ordre du gouvernement dans une affaire où j’ai pourtant été totalement innocenté par la Cour de cassation.

Je le dois notamment à la forfaiture de Mme Wallis, rapporteure sur mon immunité, qui a accepté tous les artifices permettant de me soustraire à la protection à laquelle j’avais droit, si l’on suivait les règles de la justice, de la morale et de la jurisprudence de ce Parlement.

Mais le rapport de Mme Weber ne vise pas à éviter ces doubles poursuites. Il existe pour cela une convention européenne datant de 2000 qui fonctionne, semble-t-il, à la satisfaction des praticiens et dans le respect des règles de l’État de droit.

Non, le rapport Weber vise essentiellement à donner à Eurojust, que beaucoup aimeraient voir transformer en parquet européen, des pouvoirs de contrôle et de décision sur les juridictions nationales. C’est pourquoi nous avons voté contre.

Monsieur le Président, mes chers collègues, De qui se moque-t-on? La satisfaction assez méprisante affichée ici devant le «oui» arraché aux Irlandais après des mois de harcèlement, de campagne de culpabilisation, de mensonges et de demi-vérités, est une honte pour la démocratie et une insulte à la volonté des peuples.

En matière de justice, les aveux obtenus par la contrainte sont nuls: il devrait en être de même pour ces ratifications truquées où il ne peut y avoir qu’une seule réponse possible, que l’on est prêt à obtenir en faisant voter et revoter les citoyens ad nauseam quand on ne les «zappe» pas carrément en passant par la voie parlementaire. Il ne reste aujourd’hui que Vaclav Klaus, président de la République tchèque, pour tenter de résister à ce texte liberticide qu’est le traité de Lisbonne. Tous les patriotes d’Europe, tous ceux qui refusent le super-État européen, tous ceux qui pensent que les peuples ont le droit de déterminer eux-mêmes leur avenir, doivent aujourd’hui lui manifester leur soutien et l’aider à tenir face aux pressions dont il fait l’objet et va faire encore plus l’objet dans un proche avenir.

La proposition de résolution qui nous est présentée aujourd’hui est proprement hallucinante. Un pays est montré du doigt parce que son parlement démocratiquement élu est en train d’examiner une loi qui vise la protection des mineurs, comme dans la plupart des États membres, et qui veut notamment les protéger de toute propagande en faveur de l’homosexualité, de la bisexualité ou de la polygamie. Quoi de plus naturel, à l’égard des enfants? Eh bien, non, il paraît que c’est de la «discrimination», et toute l’Union se mobilise contre la pauvre Lituanie, «coupable» de prohiber le prosélytisme et d’encourager les valeurs familiales.

Ce qui est encore plus stupéfiant, c’est que le groupe PPE, qui se réclame théoriquement de la démocratie chrétienne et d’un certain nombre de valeurs morales, ait cosigné cette absurdité dont la gauche a eu l’initiative. Comme d’habitude, le droit des enfants n’est rien face aux pressions de certains lobbies . Il faut dire qu’en leur temps, certains membres de ce Parlement prônaient la pédophilie au nom de la liberté de tous et du droit de chacun, aussi jeune soit-il, à la sexualité. Cette résolution n’est pas seulement criminelle, elle est répugnante!

Je fais partie, comme mes amis représentant les mouvements nationaux en Europe, des 219 députés qui ont voté contre M. Barroso. C’est un homme sympathique et cultivé, mais il est surtout le symbole de l’échec de l’Union européenne. Il n’a pas réussi à préserver nos économies et nos emplois de la concurrence mondiale déloyale; à aider les pays européens à sortir de la crise; à réformer le système financier pour brider la spéculation tous azimuts; à garantir la démocratie; à assurer l’indépendance alimentaire; ni à enrayer la désindustrialisation accélérée de nos pays.

Il n’a pas réussi, en un mot, à démontrer que l’Europe de Bruxelles est autre chose qu’une machine à broyer les nations et les peuples, à les appauvrir et à les asservir. À bien y regarder, l’élection de M. Barroso est, elle aussi, un symbole: celui de la manière dont cette Europe fonctionne. Que n’entendrait-on pas si, au lieu du président de la Commission, qui va influencer, par ses politiques, la vie de 500 millions d’Européens, c’était un chef d’État qui, bien que candidat unique, avait été élu avec à peine plus de la moitié des suffrages!

Monsieur le Président, en tant que député non-inscrit, je m’exprime, bien sûr, en mon nom personnel, mais aussi au nom de certains de mes collègues, pas mes collègues néerlandais du PVV, mais mes collègues du Front national, du parti bulgare Attack, du parti autrichien FPÖ, du parti britannique British National Party , du parti hongrois Jobbik et du Vlaams Belang flamand.

Je voudrais dire, Monsieur le Président, que je ne doute pas un seul instant de la sincérité des propositions que vous avez formulées. En revanche, vous me permettrez de dire que je doute de leur réalisme.

Vous avez d’abord évoqué le problème de la crise économique. C’est un fait que des millions d’Européens voient leur patrimoine et leurs emplois menacés par les effets pervers d’une mondialisation qui les livre, pour le profit d’un petit nombre, à la concurrence déloyale de pays où les travailleurs sont exploités d’une façon cynique, ainsi qu’à la rapacité d’intérêts financiers apatrides. L’Union, malheureusement, n’a pas protégé les Européens de cette situation. Elle les y a, au contraire, précipités.

Deuxièmement, je voudrais peut-être appeler, de ma modeste position, mais exprimant les forces politiques dont M. Schulz a bien voulu reconnaître qu’elles étaient menaçantes pour les organisations traditionnelles – et je l’en remercie –, je voudrais appeler notre Assemblée, et vous-même, Monsieur le Président, à plus de modestie, à une certaine autolimitation dans nos compétences. Je suis intimement persuadé, en tant qu’Européen et en tant que chrétien, qu’un certain nombre des valeurs que nous portons sont des valeurs universelles. Je n’en suis que plus à l’aise pour dire avec force que nous ne sommes pas appelés à donner au monde des principes et des lois, d’autant plus qu’il existe pour cela des organisations, comme l’Organisation des Nations unies, d’autant plus qu’il y a beaucoup à faire en Europe même, où contre le droit à la vie, nous organisons l’élimination de nos propres enfants, où contre la liberté d’expression, nous faisons passer une dictature morale, médiatique, politique et judiciaire de ce que l’on appelle le «politiquement correct». Des formations politiques qui expriment comme les nôtres les souffrances et les espoirs de millions d’Européens sont discriminées, pourchassées, parfois même dissoutes, comme l’a été le Vlaams Blok en Belgique, scandale absolu qui n’a pas suscité la moindre protestation dans cette Assemblée. Si cela s’était passé en Afrique ou en Amérique latine, on aurait entendu, sans doute, un autre son de cloche.

Les députés non-inscrits que nous sommes n’ont pas les mêmes droits que les autres, c’est évident, et ils n’ont toujours pas, comme nous vous l’avons dit hier, de représentants à la Conférence des présidents.

Enfin, des millions d’Européens sont privés, par l’effet des modes de scrutin, de la possibilité d’être représentés dans les organes législatifs de leur pays, qui sont censés représenter le corps électoral dans sa diversité.

En conclusion, je voudrais exprimer le vœu que nous nous souvenions à chaque moment, dans toute notre action, que l’Europe est, dans l’histoire de l’humanité, l’espace qui a inventé la liberté des nations, que l’on ne trouve nulle part ailleurs, leur égale dignité, le respect de leurs compétences internes et le principe de non-ingérence, qui signifie que chacun est maître chez lui et sur son territoire. C’est un des grands apports de la civilisation européenne au patrimoine de l’humanité.

Monsieur le Président, je serai extrêmement bref.

Il s’agit en réalité d’un rappel au règlement relativement à la Conférence des présidents qui, comme vous l’avez rappelé, Monsieur le Président, arrête l’ordre du jour.

Notre règlement prévoit que la Conférence des présidents est composée évidemment de vous-même, des présidents de groupe et aussi d’un représentant des non-inscrits.

À l’heure actuelle, le représentant des non-inscrits n’est pas encore désigné. Un certain nombre de députés non-inscrits vous ont écrit à ce sujet et sont tout à fait disponibles pour vous rencontrer.

Il serait heureux que vous provoquiez, Monsieur le Président, la réunion de tous les députés non-inscrits, pour que ceux-ci puissent, conformément au règlement, élire leur délégué à la Conférence des présidents, afin que celle-ci puisse prendre ses décisions au complet.

Monsieur le Président, je m’étais résigné à être un peu oublié, comme mes collègues non inscrits, dont je suis certainement l’expression en vous adressant les félicitations qui vont à votre personne, mais un peu moins, il faut le dire, au mode d’élection qui a été le vôtre puisque votre élection triomphale est en quelque sorte le résultat d’un accord entre les deux groupes principaux de cette Assemblée qui s’opposent de façon quelque peu artificielle le temps d’une élection et qui, ensuite, cogèrent le Parlement pendant cinq ans.

Monsieur le Président, je souhaite que vous dominiez votre victoire, que vous ne soyez pas l’esclave de ces deux groupes principaux, que vous sachiez défendre les droits des minorités et, en particulier, des dissidents que nous sommes, de ceux qui s’inquiètent des effets de la globalisation de l’économie sur leur identité, du brassage universel des personnes, des marchandises, des capitaux, qui ne croient pas que cela soit nécessairement source de bienfaits et qui réprouvent l’augmentation indéfinie des compétences de l’Union européenne par rapport à leur liberté nationale.

Nous sommes en quelque sorte les dissidents comme vous en avez été un. Nous espérons que vous protégerez les droits des dissidents et, en particulier, que vous vous attacherez au respect de ce règlement qui ne doit pas être systématiquement modifié dès lors que l’on s’aperçoit qu’il peut profiter à ceux qui sont, je le crois, les vrais défenseurs des libertés des nations européennes.

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